- La municipalité précédente n’a rien fait pour l’implantation d’activités économiques sur la zone industrielle du Roulet :
La zone d’activité du Roulet est gérée par le pays Voironnais qui a la compétence économique. C’est lui qui décide de l’implantation ou non d’une entreprise sur cette zone. La zone du Roulet est dédiée à des activités tertiaires. Par ailleurs la répartition des recettes fiscales générées par cette zone est la suivante : 80% pour la CAPV et 20% pour la commune, car c’est la CAPV qui a pris totalement à sa charge l’aménagement de la zone.
- Coublevie reçoit une des plus faibles subventions du pays voironnais – elle est complétement renégociable :
Le pays voironnais verse deux dotations à la commune, l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communale.
L’attribution de compensation correspond à l’ancienne taxe professionnelle, perçue par la CAPV à la place des communes depuis 2001. Initialement la CAPV reversait l’intégralité de l’AC aux communes. Depuis au moins un mandat, la CAPV prélève une petite part de cette AC pour financer les nouvelles compétences (lecture publique par exemple). Il faudrait un vote à l’unanimité pour changer la répartition de l’AC. Il est peu probable que Voreppe, Moirans, Voiron, Saint-Jean, Saint-Etienne, Tullins ou d’autres renoncent à leur part d’AC pour nous faire plaisir.
Le montant de la DSC est fonction de la taille de la population, du nombre de logements sociaux, de l’effort fiscal…L’effort fiscal est calculé à partir des taux d’imposition. Coublevie a un faible effort fiscal. C’est difficile à entendre car les Coublevitains constatent qu’ils payent beaucoup en taxe foncière. Mais cela est dû à la valeur de la taxe locative. En revanche le taux de la taxe foncière est inférieur à la moyenne nationale pour les communes de taille équivalente. Si on demande peu à nos concitoyens, il est normal que la CAPV nous donne peu. Ceci explique pourquoi notre DSC est faible.
- Refonte du carrefour de carrefour-market dans les tuyaux :
L’aménagement du carrefour de la manche est un serpent de mer. C’est du ressort du département. Le propriétaire du carrefour-market ne semble pas vouloir vendre le terrain nécessaire à la réalisation d’un giratoire. Et il n’est pas question de revenir sur la longueur des temps de feu rouge sur les routes annexes, car la CAPV et le conseil départemental veulent privilégier le passage des bus de transport en commun. Nous n’avons pas entendu parler de cet aménagement en commission mobilité depuis fort longtemps. Donc j’en déduis que le tuyau est bouché.
- Bassin des verchères: il est bien incontournable pour la protection des riverains autour de la Dalmassière.
La réalisation du bassin des Verchères fait partie d’un ensemble complexe de régulation des crues du Gorgeat. Il a été calculé pour des crûes cinquantenales. Sa réalisation a pris du retard à cause de la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations). Cette compétence avait été confiée aux intercommunalités pour sécuriser le financement des travaux de protection contre les inondations, selon le legislateur. Ironie de l’histoire, son financement était adossé à la taxe d’habitation. De plus l’intercommunalité responsable devait englober l’ensemble du bassin versant des cours d’eau pour lequel elle exerçait la compétence. Dans le cas contraire, elle devait transférer la compétence à un syndicat ad-hoc. La commune a donc perdu 3 ans, nonobstant les problèmes de compensation de zone humide. Quoi qu’il en soit, le bassin est nécessaire pour protéger les riverains du Gorgeat, en particulier dans le bas de la route de Vouise et le long de la route du Guillon des crues de ce dernier. Le bassin du Patollat sert à collecter les eaux de l’Echaillon et du bras secondaire du Gorgeat. En aucun cas, il n’a été construit pour permettre la réalisation de l’ensemble immobilier au croisement de la route de Vouise et de la route du Bourg. Il faut rappeler que le traitement des eaux pluviales se fait à la parcelle. Un propriétaire n’a pas le droit de rejeter ses eaux pluviales sur une autre parcelle.
- Il est possible de négocier avec le préfet la suspension de l’application de l’article 302-5 :
Voici la partie de l’article 302-5 du code de l’urbanisme que certains invoquent pour dire que la commune pourrait être dispensée de ses obligations en matière de logements sociaux :
« III. – Un décret fixe, au moins au début de chacune des périodes triennales mentionnées au I de l’article L. 302-8, la liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au I du présent article, pour lesquelles la présente section n’est pas applicable.
La liste de ces communes est arrêtée sur proposition des établissements publics de coopération intercommunale auxquels elles appartiennent, après avis du représentant de l’Etat dans la région et de la commission nationale mentionnée aux II et III de l’article L. 302-9-1-1. Cette liste ne peut porter que […] ou sur des communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant d’une zone A, B ou C d’un plan d’exposition au bruit approuvé en application de l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme ou d’une servitude de protection instituée en application des articles L. 515-8 à L. 515-11 du code de l’environnement, ou à une inconstructibilité de bâtiment à usage d’habitation résultant de l’application du règlement d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels définis, respectivement, aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du même code, ou d’un plan de prévention des risques miniers défini à l’article L. 174-5 du code minier. »
La seule partie du territoire communal soumis à un plan de prévention des risques se situe le long de la Morge. Les problèmes d’infiltration d’eau sont traitables à la parcelle et ce n’est pas insurmontable. Il n’y a donc aucune chance pour que le préfet accepte d’inscrire Coublevie sur la liste des communes dispensées des obligations de construction.
- Coublevie demain = liste sortante. Coublevie demain compte 8 sortants dont 6 en position éligible et 19 nouveaux. C’est donc faux de considérer que nous sommes la liste sortante. En revanche les élus sortants feront bénéficier les nouveaux de leur expérience acquise durant le mandat passé. Cela nous permettra d’être opérationnels dès notre élection
- 11000 habitants en 2025 : Voir le lien vers l’article complet sur le blog : ICI
- Budget construction école à < 2M€
Il s’agit du budget pour la création d’une école de 4 classes (1 maternelles et 3 élémentaires) en 2012. Bref, c’est complétement inadapté à ce dont notre commune a besoin. Et il faudra penser à la relocalisation des élèves de l’école du Bérard que les deux listes concurrentes veulent abandonner. Il y a, à l’heure actuelle, 5 classes au Bérard. Le comité consultatif que je présidais avait conclu aussi sur le principe de l’accroissement du nombre de salles non scolaires (rased, intervenants extérieurs). Il faudra donc construire une école d’au moins 14 classes pour pouvoir donner de la respiration au site d’orgeoise en cas d’abandon du Bérard. De plus après nous avoir seriné que l’école était une priorité, voici maintenant que l’on nous propose de la construire sur un terrain que la commune ne possède même pas. Halte à la démagogie !
- Financement centre bourg par subvention d’opération structurante
Après nous avoir dit qu’il fallait arrêter toutes les nouvelles constructions voici que l’on nous propose d’aménager le terrain en face de l’école d’orgeoise avec des bâtiments R+2. Cette proposition est complétement ubuesque, aux regards des cris d’orfraies poussés par les constructions au Pattolat. Je rappelle que ce terrain est destiné à la création de bâtiments à usage public.
Avec vous, Coublevie demain ! 